Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2025

Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire

Résumé

(Crim. 3 sept. 2024, no 23-84.515, publié au Bulletin)

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Dates et versions

halshs-04911886 , version 1 (25-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04911886 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 04, pp.818. ⟨halshs-04911886⟩
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