Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2025

Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux

Domains

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Dates and versions

halshs-04906133 , version 1 (22-01-2025)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04906133 , version 1

Cite

Cécile Anger, Fabienne Labelle. Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.35. ⟨halshs-04906133⟩

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