Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Articulation des critères d'appréciation de l'admissibilité d'une preuve déloyale et des règles dérogatoires de preuve du harcèlement moral

Julie Klein

Résumé

(Soc. 10 juill. 2024, no 23-14.900, D. 2024. 1475, chron. M.-P. Lanoue ; JCP S 2024. 1280, note G. Loiseau ; BJT 2024, no 9, p. 5, note B. Delmas ; Soc. 25 sept. 2024, no 23-13.992, D. 2024. 1947, note C. Golhen ; RTD civ. 2024. 964, obs. J. Klein)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04895527 , version 1 (18-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04895527 , version 1

Citer

Julie Klein. Articulation des critères d'appréciation de l'admissibilité d'une preuve déloyale et des règles dérogatoires de preuve du harcèlement moral. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.962. ⟨halshs-04895527⟩
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