Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation

Résumé

(Com. 9 oct. 2024, no 22-14.743, D. 2024. 1773)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04895500 , version 1 (18-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04895500 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.883. ⟨halshs-04895500⟩

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