Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?

Résumé

(à propos de Cass., ass. plén., 29 juin 2007)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04875405 , version 1 (08-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04875405 , version 1

Citer

Jérôme François. Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2408. ⟨halshs-04875405⟩
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