Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Détermination des pouvoirs du président du directoire

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
  • IdRef : 070707936

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 10 mai 2024, no 22-20.439 (PB ; JurisData no 2024-006850)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04873298 , version 1 (08-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04873298 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Détermination des pouvoirs du président du directoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.645. ⟨halshs-04873298⟩
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