Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)

Carole Billet

Résumé

[Accords définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 avec l'Islande (décis. (UE) no 2023/2191 du Cons. du 28 sept. 2023 relatives à la signature, JO 2023, no L 2191, et décis. (UE) no 2024/1606 du Cons. du 20 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1606), avec la Norvège (décis. (UE) no 2023/2221 du Cons. du 28 sept. 2023 relative à la signature, JOUE 2023, no L 2221, et décis. (UE) du Cons. du 29 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1593), avec la Suisse (décis. (UE) no 2023/2111 du Cons. du 29 sept. 2023 relative à la signature, JOUE 2023, no L 2111, et décis. (UE) no 2024/1291 du Cons. du 29 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1291), avec le Liechtenstein (décis. (UE) no 2024/199 du Cons. du 13 nov. 2023 relative à la signature, JOUE 2024, no L 199, et décis. (UE) no 2024/1357 du Cons. du 29 avr. 2024, JOUE 2024, no L 1357) ; Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (décis. (UE) no 2023/2165 du Cons. du 10 juill. 2023 relative à la conclusion, JOUE 2023, no L 2165) ; Accord concernant les activités opérationnelles menées par l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, avec le Monténégro (décis. (UE) no 2023/2760 du Cons. du 4 déc. 2023 relative à la conclusion, JOUE 2023, no L 2760), avec l'Albanie (décis. (UE) no 2023/2105 du Cons. du 7 sept. 2023 relative à la signature et à l'application provisoire, JOUE 2023, no L 2105, et décis. (UE) no 2024/1169 du Cons. du 12 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1169), avec la Serbie (décis. (UE) no 2024/1639 du Cons. du 30 mai 2024 relative à la signature, JOUE 2024, no L 1639) ; Habilitation de la France à négocier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (décis. (UE) no 2024/593 du Parl. UE et du Cons. du 7 févr. 2024, JOUE 2024, no L 583), et du droit de la famille (décis. (UE) no 2024/592 du Cons. [23 janv. 2024], JOUE 2024, no L 592)]
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04838226 , version 1 (14-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04838226 , version 1

Citer

Carole Billet. Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.376. ⟨halshs-04838226⟩
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