Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
Résumé
[Accords définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 avec l'Islande (décis. (UE) no 2023/2191 du Cons. du 28 sept. 2023 relatives à la signature, JO 2023, no L 2191, et décis. (UE) no 2024/1606 du Cons. du 20 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1606), avec la Norvège (décis. (UE) no 2023/2221 du Cons. du 28 sept. 2023 relative à la signature, JOUE 2023, no L 2221, et décis. (UE) du Cons. du 29 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1593), avec la Suisse (décis. (UE) no 2023/2111 du Cons. du 29 sept. 2023 relative à la signature, JOUE 2023, no L 2111, et décis. (UE) no 2024/1291 du Cons. du 29 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1291), avec le Liechtenstein (décis. (UE) no 2024/199 du Cons. du 13 nov. 2023 relative à la signature, JOUE 2024, no L 199, et décis. (UE) no 2024/1357 du Cons. du 29 avr. 2024, JOUE 2024, no L 1357) ; Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (décis. (UE) no 2023/2165 du Cons. du 10 juill. 2023 relative à la conclusion, JOUE 2023, no L 2165) ; Accord concernant les activités opérationnelles menées par l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, avec le Monténégro (décis. (UE) no 2023/2760 du Cons. du 4 déc. 2023 relative à la conclusion, JOUE 2023, no L 2760), avec l'Albanie (décis. (UE) no 2023/2105 du Cons. du 7 sept. 2023 relative à la signature et à l'application provisoire, JOUE 2023, no L 2105, et décis. (UE) no 2024/1169 du Cons. du 12 avr. 2024 relative à la conclusion, JOUE 2024, no L 1169), avec la Serbie (décis. (UE) no 2024/1639 du Cons. du 30 mai 2024 relative à la signature, JOUE 2024, no L 1639) ; Habilitation de la France à négocier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (décis. (UE) no 2024/593 du Parl. UE et du Cons. du 7 févr. 2024, JOUE 2024, no L 583), et du droit de la famille (décis. (UE) no 2024/592 du Cons. [23 janv. 2024], JOUE 2024, no L 592)]