Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos
Résumé
Observations sous Cour de cassation (crim.), 11 juin 2024, no 23-86.920 - Qualification de la décision : importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04836194
Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:35
Dernière modification le : samedi 14 décembre 2024-03:31:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04836194 , version 1
Citer
Margot Musson. Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.668. ⟨halshs-04836194⟩
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