Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Université de Lorraine
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation2e civ., , 10 octobre 2024, no 23-11.736 (5e moyen) (5e moyen)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04836182

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:19

Dernière modification le : samedi 14 décembre 2024-03:25:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04836182 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04836182 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 6, pp.1091. ⟨halshs-04836182⟩

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