À travers l’arrêt du 14 mars 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met en œuvre deux règles essentielles du droit de la responsabilité civile dans le cas d’une contamination par le VIH. D’une part, elle rappelle que le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage peut s’établir par voie de présomptions graves, précises et concordantes. D’autre part, elle affirme que la faute de la victime n’est pas constituée lorsqu’elle a eu des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un partenaire qui lui a dissimulé sa séropositivité.