Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04825561

Soumis le : dimanche 8 décembre 2024-13:00:23

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:14:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04825561 , version 1 (08-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825561 , version 1

Citer

David Sindres. Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal. Recueil Dalloz, 2024, 43, pp.2149. ⟨halshs-04825561⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More