L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : dimanche 8 décembre 2024-13:00:11

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:13:11

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Dates et versions

halshs-04825552 , version 1 (08-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825552 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance. Actualité juridique Famille, 2024, 12, pp.609. ⟨halshs-04825552⟩

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