Voies d’exécution et droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04825143 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825143 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Voies d’exécution et droit constitutionnel. La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution – Droits substantiels, S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE, Dec 2024, Strasbourg, France. ⟨halshs-04825143⟩
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