Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions

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Dates et versions

halshs-04825006 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825006 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.642. ⟨halshs-04825006⟩
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