L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens

Résumé

La dématérialisation des procédures de demandes de titres de séjour et de naturalisation sur l'ANEF et de certaines procédures sur « démarches-simplifiées », entamée depuis 2016, avait pour objectif d'uniformiser et de faciliter l'accès aux services préfectoraux. Mais voilà, on pouvait s'y attendre s'agissant d'un service public spécifiquement dédié aux étrangers : l'ANEF bogue. Aux queues devant les préfectures, la dématérialisation a substitué des files d'attente numériques sans fin. Dans certains départements, il faut jusqu'à trois ans pour obtenir un rendez-vous pour une demande de régularisation. Prendre rendez-vous en ligne devient un parcours du combattant réservé aux lève-très tôt ou aux couche-très tard. Cela a créé un business lucratif dont se sont emparés des prestataires privés et développe devant les tribunaux administratifs un contentieux artificiel (10 000 référés mesure-utile) uniquement pour obtenir des rendez-vous
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dimanche 7 décembre 2025
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Dates et versions

halshs-04823268 , version 1 (07-12-2024)

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  • HAL Id : halshs-04823268 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama. L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 42, pp.2241. ⟨halshs-04823268⟩
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