Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04823256

Soumis le : vendredi 6 décembre 2024-13:00:06

Dernière modification le : dimanche 8 décembre 2024-03:07:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04823256 , version 1 (06-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04823256 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 12, pp.687. ⟨halshs-04823256⟩

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