Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit »

Résumé

De la difficile prise en compte de l'identité kanak - Note sous Conseil d'Etat, 31 mai 2024, no 492621 (sera mentionné aux tables du Lebon), Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

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https://shs.hal.science/halshs-04812398

Soumis le : samedi 30 novembre 2024-13:00:05

Dernière modification le : dimanche 1 décembre 2024-03:15:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04812398 , version 1 (30-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04812398 , version 1

Citer

Caroline Bouix, Charles Froger. Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit ». Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216. ⟨halshs-04812398⟩

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