Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04799729

Soumis le : samedi 23 novembre 2024-13:00:20

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:35

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halshs-04799729 , version 1 (23-11-2024)

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  • HAL Id : halshs-04799729 , version 1

Citer

Christophe Otero. Chêne communal : « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle »… pour les requérants. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.640. ⟨halshs-04799729⟩

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