La normalisation du statut particulier des collaborateurs d'élus locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La normalisation du statut particulier des collaborateurs d'élus locaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04799724 , version 1 (23-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04799724 , version 1

Citer

Nicolas Font. La normalisation du statut particulier des collaborateurs d'élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.598. ⟨halshs-04799724⟩
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