Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 16 février 2024, no 472788, Zone à protéger d'Agroparc (Assoc.)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04799723
Soumis le : samedi 23 novembre 2024-13:00:07
Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:13:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04799723 , version 1
Citer
Xavier Braud. Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2179. ⟨halshs-04799723⟩
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