Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre les droits commun et fluvial, français et international du 19è siècle à aujourd’hui
Résumé
Quelles sont les interactions entre différents aspects de la réglementation applicable aux personnels navigants salariés de la batellerie française ? De fait, les mariniers sont des salariés qui connaissent des conditions de vie et de travail très particulières puisqu’ils sont des travailleurs itinérants et parfois même sans domicile fixe ni ancrage national précis. Leur situation a pu se rapprocher de celle des forains. Pourtant, contrairement aux marins, il ne s’est pas développé un droit social autonome parce que le droit du travail spécifique des mariniers est apparu postérieurement au droit commun du travail. Néanmoins, il a bien fallu prendre en compte leur situation particulière, souvent avec retard et réticence, peut-être parce qu’il s’agit d’une population marginale.
Il s’en suit un ensemble d’interactions entre différents corpus juridiques, fait de décalages, de chevauchements, d’antinomies et de rattrapages qui ont pu se produire dans le cadre homogène du capitalisme triomphant et du développement technologique à partir du 19è siècle : liberté du commerce, disparition des corporations, développement d’un réseau fluvial, mécanisation de la traction batelière.
1/ Ainsi entre le droit professionnel, celui qui s’applique en vertu de la sécurité de la navigation, et le droit social, qui s’applique en vertu de l’existence d’un contrat de travail, parce que tous deux saisissent la personne du marinier dans ses conditions de travail.
2/ Ainsi entre le droit commun du travail et le droit social fluvial, surtout autour de la question des temps de travail, tant les contraintes de l’exploitation fluviale s’opposent à une limite précise de la durée du labeur.
3/ Ainsi enfin entre le droit fluvial français et le droit fluvial international, du fait du poids historique du droit rhénan, qui a pu ralentir et infléchir les règles du droit européen s’imposant aux mariniers français.