« Retour sur la notion de lien substantiel (entre le navire et l’État du pavillon) » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

« Retour sur la notion de lien substantiel (entre le navire et l’État du pavillon) »

Valérie Boré Eveno
Droit et changement social
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Valérie Boré Eveno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04794542

Soumis le : mercredi 20 novembre 2024-22:00:58

Dernière modification le : samedi 23 novembre 2024-19:07:47

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Dates et versions

halshs-04794542 , version 1 (20-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04794542 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « Retour sur la notion de lien substantiel (entre le navire et l’État du pavillon) ». Colloque Les pavillons de navire : entre flexibilité et complaisance, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, 16 octobre 2024, Caroline Devaux, Oct 2024, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, France. ⟨halshs-04794542⟩

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