Le traitement judiciaire des infractions environnementales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2024

Le traitement judiciaire des infractions environnementales

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Non IndexÉ

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04790759

Soumis le : mardi 19 novembre 2024-13:00:08

Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2024-03:25:11

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Dates et versions

halshs-04790759 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04790759 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le traitement judiciaire des infractions environnementales. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, 1, pp.113. ⟨halshs-04790759⟩

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