Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG

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https://shs.hal.science/halshs-04787302

Soumis le : dimanche 17 novembre 2024-13:00:06

Dernière modification le : lundi 18 novembre 2024-03:52:56

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Dates et versions

halshs-04787302 , version 1 (17-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04787302 , version 1

Citer

Sophie Paricard, Stéphane Mouton. Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG. Recueil Dalloz, 2024, 40, pp.1966. ⟨halshs-04787302⟩

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