Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04785335

Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-13:00:13

Dernière modification le : samedi 16 novembre 2024-03:32:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04785335 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04785335 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées. Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.572. ⟨halshs-04785335⟩

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