Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun

Marie Mesnil
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04785332

Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-13:00:10

Dernière modification le : dimanche 17 novembre 2024-03:23:41

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Dates et versions

halshs-04785332 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04785332 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun. Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.564. ⟨halshs-04785332⟩

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