Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:14:51

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:06

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Dates et versions

halshs-04782696 , version 1 (14-11-2024)

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  • HAL Id : halshs-04782696 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance. Gazette du Palais, 2024, pp.1. ⟨halshs-04782696⟩

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