Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:13:12

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:27:45

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Dates et versions

halshs-04782689 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782689 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat. Gazette du Palais, 2024, pp.1. ⟨halshs-04782689⟩

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