Chute dans un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Chute dans un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04782682 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782682 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Chute dans un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?. Gazette du Palais, 2024, pp.1. ⟨halshs-04782682⟩

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