Conformité de l'article 2225 du Code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Conformité de l'article 2225 du Code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Stéphane GERRY-VERNIERES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04782670

Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-12:08:52

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:25:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04782670 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782670 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Conformité de l'article 2225 du Code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit. Gazette du Palais, 2024, pp.7. ⟨halshs-04782670⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More