Attentats de Barcelone : critère de la constitution de partie civile et statut de victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Attentats de Barcelone : critère de la constitution de partie civile et statut de victime

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04782649 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782649 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Attentats de Barcelone : critère de la constitution de partie civile et statut de victime. Gazette du Palais, 2023, pp.1. ⟨halshs-04782649⟩

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