Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04782594 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04782594 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Indemnisation sur le fondement du droit commun du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : le salarié doit prouver son préjudice personnel. Gazette du Palais, 2022, pp.33. ⟨halshs-04782594⟩

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