Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Vincent Fauchoux
  • Fonction : Auteur
Frédéric Dumont
  • Fonction : Auteur
Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1152088
  • IdRef : 060235993

Résumé

Il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque, ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage. Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit ; les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776371 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776371 , version 1

Citer

Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont, Jean-Michel Bruguière. Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 429, pp.557. ⟨halshs-04776371⟩

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