Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse

Thomas Besse

Résumé

[L'essentiel] La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a ajouté un sixième alinéa à l'article 55 de la loi de 1881, qui pose les conditions dans lesquelles une personne poursuivie pour diffamation peut apporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire. La nouvelle disposition permet au prévenu, poursuivi du chef de provocation à la haine ou injure à caractère discriminatoire, de se prévaloir de l'exceptio veritatis lorsque l'imputation a été requalifiée par la juridiction de jugement en diffamation commise à raison des mêmes motifs. Cet ajout suscite de nombreuses interrogations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776370 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776370 , version 1

Citer

Thomas Besse. Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 429, pp.542-549. ⟨halshs-04776370⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More