REP + et REP : suite du contentieux sur les indemnités de sujétions des assistants d'éducation et des AESH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

REP + et REP : suite du contentieux sur les indemnités de sujétions des assistants d'éducation et des AESH

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CE 28 mai 2024, no 470485 (Lebon T.), Fédération Sud Éducation et autres

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776369

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:01:02

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:16:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776369 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776369 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. REP + et REP : suite du contentieux sur les indemnités de sujétions des assistants d'éducation et des AESH. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.590. ⟨halshs-04776369⟩

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