Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Note sous CE 6 février 2024, no 473328 (inédit au Lebon), Fédération Sud Éducation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776366

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:58

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776366 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776366 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.585. ⟨halshs-04776366⟩

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