De la révision-extinction à l'abrogation de l'accord collectif

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

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Arnaud Lucchini

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Conventions et Accords Collectifs Disparition de l'accord collectif Révision extinction de l'accord collectif Abrogation de l'accord collectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04775668

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:01:01

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:16:36

halshs-04775668 , version 1 (10-11-2024)

Arnaud Lucchini. De la révision-extinction à l'abrogation de l'accord collectif. Droit Social, 2024, 11, pp.874. ⟨halshs-04775668⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R

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