À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Propos introductifs

Mots clés

Conventions et Accords Collectifs Disparition de l'accord collectif Loi du 13 juillet 1971 Droit à la négociation collective Survie des accords dénoncés

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775665

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:58

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:54

Dates et versions

halshs-04775665 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04775665 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail. Droit Social, 2024, 11, pp.845. ⟨halshs-04775665⟩

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