Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions

Ferdi Youta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1311386
  • IdRef : 269283250
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775654

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:41

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:17:06

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Dates et versions

halshs-04775654 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775654 , version 1

Citer

Ferdi Youta. Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions. Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.985. ⟨halshs-04775654⟩

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