Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775649

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:35

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775649 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775649 , version 1

Citer

Cédric Groulier. Le Conseil national d'évaluation des normes, une mue inachevée. Revue française de droit administratif, 2024, 05, pp.879. ⟨halshs-04775649⟩

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