Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 8 juillet 2024, no 475635, Ville de Paris, et no 475732, SCI Mousseau, Lebon T. ; AJDA 2024. 1414

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775638

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:15

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775638 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775638 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 10, pp.539. ⟨halshs-04775638⟩

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