Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e sect., 11 avr. 2024, no 81249/17, Allouche c/ France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775026

Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:55

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:17:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775026 , version 1 (09-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775026 , version 1

Citer

Damien Roets. Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.681. ⟨halshs-04775026⟩

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