Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, gr.ch., 11 juin 2024, nos 32483/19 et 35049/19, Nealon et Hallam c/ Royaume-Uni)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775025

Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:54

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:17:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775025 , version 1 (09-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775025 , version 1

Citer

Damien Roets. Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.677. ⟨halshs-04775025⟩

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