Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 18 juill. 2024, no 40861/22, Hanovs c/ Lettonie)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04775024

Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:53

Dernière modification le : jeudi 28 novembre 2024-03:15:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775024 , version 1 (09-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775024 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.673. ⟨halshs-04775024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More