Les failles judiciaires dans le contentieux de la détention provisoire, nouvel enjeu de la lutte contre la criminalité organisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Les failles judiciaires dans le contentieux de la détention provisoire, nouvel enjeu de la lutte contre la criminalité organisée

Résumé

(Crim. 24 janv. 2024, no 23-86.392, inédit, AJ pénal 2024. 277, obs. J. Hennebois ; Crim. 11 juin 2024, no 24-81.955, publié au Bulletin, AJ pénal 2024. 411 et les obs.)

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https://shs.hal.science/halshs-04775015

Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:43

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:17:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775015 , version 1 (09-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775015 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Les failles judiciaires dans le contentieux de la détention provisoire, nouvel enjeu de la lutte contre la criminalité organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.614. ⟨halshs-04775015⟩

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