À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger

Rebecca Legendre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1438407
  • IdRef : 235807877
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

(Civ. 1re, 11 mai 2023, no 21-24.178, AJ fam. 2023. 455, obs. A. Boiché ; Dr. fam. juil.-août 2023, nos 7-8. comm. 116, M. Farge)

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https://shs.hal.science/halshs-04773683

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:04:03

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:07:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773683 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773683 , version 1

Citer

Rebecca Legendre. À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 02, pp.291. ⟨halshs-04773683⟩

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