Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Procédure Contentieuse Responsabilité et Assurance Procédure administrative contentieuse Jugement Règle générale de procédure Délai raisonnable de jugement Responsabilité du fait de la justice Responsabilité du fait des juridictions administratives Médiation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773657

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:03:31

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:10

Dates et versions

halshs-04773657 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04773657 , version 1

Citer

Christophe Otero. Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.577. ⟨halshs-04773657⟩

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