Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-04773654

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:03:24

Dernière modification le : jeudi 28 novembre 2024-03:21:16

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Dates et versions

halshs-04773654 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773654 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.559. ⟨halshs-04773654⟩

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