Coopération et regroupement territorial après la loi « Bien vieillir » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Coopération et regroupement territorial après la loi « Bien vieillir »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773649 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773649 , version 1

Citer

Arnaud Lami. Coopération et regroupement territorial après la loi « Bien vieillir ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 10, pp.535. ⟨halshs-04773649⟩
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