Le progrès du droit : l'exemple de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le progrès du droit : l'exemple de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ; Q. Monget, « Loi pour une justice patrimoniale » : du renouveau dans les régimes matrimoniaux !, D. actu. 17 juin 2024 ; V. Avena-Robardet, L'ingratitude matrimoniale consacrée, AJ fam. 2024. 321 ; M. Douchy-Oudot, Justice patrimoniale au sein de la famille, Procédures, 2024, no 7, p. 174 ; Q. Guiguet-Schielé, La nouvelle justice patrimoniale civile au sein de la famille, D. 2024. 1290)

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:52

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  • HAL Id : halshs-04773633 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le progrès du droit : l'exemple de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.746. ⟨halshs-04773633⟩

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